1 .::. Acceptation
  2 .::. L'offre
  3 .::. Commande
  4 .::. Prix de vente
  5 .::. Conditions de paiement
  6 .::. Livraison des produits
  7 .::. Retour
  8 .::. Cas de force majeure
  9 .::. Garantie
10 .::. Informatique et liberté
11 .::. Propriété intellectuelle
12 .::. Limites de responsabilité
13 .::. Droit applicable et litige

La consultation du site lisasys.com et tout passage de commande auprès de lisasys.com par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL Lisasys et ses clients.

1 .::. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (prix, composition, contenance, quantité, appellation, limitation de certaines catégories de produits et particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en France métropolitaine.

2 .::. L'offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
La société SARL Lisasys propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de la société SARL Lisasys ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société SARL Lisasys.
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité ou de rupture exceptionnelle de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés).
La société SARL Lisasys s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société SARL Lisasys ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanent de produits et services.

3 .::. Commande

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la société SARL Lisasys à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par mail.
La société SARL Lisasys se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

4 .::. Prix de vente

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de port, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

5 .::. Conditions de paiement

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne, par carte bancaire (Paiement sécurisé) :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont traitées par notre partenaire financier Paypal.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Autres modes de paiement :
- Chèque bancaire à l’ordre de SARL Lisasys (chèque français en euros). Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.
- Par virement bancaire au profit de SARL Lisasys.

No de compte : 14607-00054-06021099815-43
Numéro IBAN : FR76 1460 7000 5406 0210 9981 543
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPMAR
Titulaire du compte : SARL LISASYS - LIEU DIT MORMORANA - QUARTIER SANTA DEVOTA - 20290 BORGO
Nom et domiciliation de la banque : BPPC BASTIA CAMPINCHI

Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement (validation du virement).
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société SARL Lisasys reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 .::. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas le week-end et jours fériés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société SARL Lisasys par lettre recommandée AR.
Les produits sont expédiés en Colissimo suivi et le délai de livraison varie de 48H à 72H, les frais de port sont offerts.
Pour les produits en téléchargement, le lien de téléchargement permettant d’installer le produit commandé sera disponible dans l'espace client dès validation du paiement.

7 .::. Retour

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

8 .::. Cas de force majeure

La responsabilité de la société SARL Lisasys ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

9 .::. Garantie

La garantie d'un an s'applique en cas de défaut du cd-rom.

10 .::. Informatique et liberté

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Sarl LISASYS – Immeuble Ceppe - Arbuceta - 20620 BIGUGLIA
Le traitement d'informations nominatives sur le site de Lisasys.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1261837.

11 .::. Propriété intellectuelle

Les produits présentés sur le site Lisasys.com sont protégés par le droit d'auteur. Ces droits appartiennent à la SARL Lisasys. Il est interdit de reproduire, d'adapter ou de mettre en circulation les logiciels sous n'importe quelle forme que ce soit sans l'autorisation de la SARL Lisasys.

12 .::. Limites de responsabilité

Malgré les précautions prise par Lisasys pour éviter ce type de problème, celle ci ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :
- dégradations survenues par l'introduction d'un virus par quelque moyen que ce soit sur l'ordinateur de l'acheteur.
- conséquences financières liées à une mauvais manipulation du logociel

13 .::. Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis à la Loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Bastia sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France métropolitaine de l’application des règles prévues dans la convention internationale.